Article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques des ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes d’une vitesse ≤ 0,15 m/s installés à demeure

L'employeur doit procéder ou faire procéder à des vérifications générales périodiques des ascenseurs, les monte-charges et les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/ s, afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. Les vérifications générales périodiques de ces équipements comportent un essai de fonctionnement et un examen de conservation.