Article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares
Le certificat mentionné à l'article 1er a pour objet d'attester de la capacité de l'entreprise à mettre en œuvre et à maintenir les conditions nécessaires à la réalisation en sécurité des travaux hyperbares. Ce certificat indique la mention de l'activité soumise à certification (mention A ou D).
A cet effet, le chef de l'entreprise soumise à l'obligation de certification démontre sa capacité à prendre en compte, dans son organisation, en cohérence avec les principes généraux de prévention, la prévention des risques d'exposition hyperbare, susceptibles d'être générés par les autres entreprises présentes lors de son intervention, qu'il s'agisse de l'entreprise utilisatrice ou d'autres entreprises extérieures dont il a connaissance, ainsi que ceux générés par son activité vis-à-vis de ces entreprises.
Le chef de l'entreprise soumise à l'obligation de certification s'assure de l'adéquation et de la pertinence des mesures de prévention qu'il met en œuvre au regard de la nature et de l'importance du risque auquel les travailleurs sont exposés lors de leur travail dans l'établissement ou sur le chantier de l'entreprise utilisatrice.
Les exigences spécifiques applicables aux entreprises extérieures ou aux entreprises de travail temporaire sont précisées en annexe 2.
Dernière mise à jour le : 20/10/2023
Notre analyse
Les entreprises hyperbares réalisant des travaux relevant de la mention A ou de la mention D ont l'obligation de se faire certifier pour les travaux hyperbares.
Cette certification permet de démontrer que l'entreprise a la capacité de mettre en place une organisation en cohérence avec les principes généraux de prévention, la prévention des risques à l'exposition hyperbare, y compris si cette exposition est liée à de la coactivité.
En vue d'obtenir la certification et de la conserver, l'entreprise s'assure de l'adéquation et de la pertinence des mesures de prévention mises en œuvre au regard de la nature et de l'importance du risque auquel sont exposés les travailleurs.
La certification remise aux entreprises hyperbares précise la mention A ou D de l'activité.
C'est l'annexe 2 de l'arrêté du 29 septembre 2017 qui précise les exigences applicables pour la certification des entreprises de travaux hyperbares et les entreprises de travail temporaire qui emploient des travailleurs hyperbares de la mention A et/ou D.