Article 2 de l'arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l'exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
Les résultats du contrôle prévu à l'article précédent sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.
Ce document comporte les informations figurant à l'article 5 et au 4.5. de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles.
Le document unique met en évidence, s'il y a lieu, les emplacements ou installations pour lesquels la concentration fixée à l'article 2 du décret susvisé n'est pas respectée.
Dernière mise à jour le : 19/09/2022
Notre analyse
Les résultats du contrôle technique de la concentration moyenne en poussières alvéolaires sur leur le lieu de travail réalisé par l'organisme accrédité sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.
Il doit être renseigné au sein du document unique les éventuels emplacements ou installations pour lesquels la concentration de poussières alvéolaires de silice dépasse la VLEP de 5mg/3 sur 8 heures imposée par le Code du travail.