Article 2 de l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques représentatives des VLEP et valeurs déclenchant l'action en matière d’exposition aux champs électromagnétiques
Au sens du présent arrêté, les grandeurs physiques représentatives des valeurs limites mentionnées à l'article 1er sont représentatives de l'exposition d'un travailleur considérant chaque situation de travail.
Les valeurs déclenchant l'action pour l'exposition en champ électrique et en champ magnétique mentionnées à l'article R. 4453-4 sont les valeurs maximales mesurées ou calculées à l'emplacement du corps du travailleur en l'absence de ce dernier.
Dernière mise à jour le : 07/03/2025
Notre analyse juridique
L'arrêté du 5 décembre 2016 précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition, les valeurs déclenchant l'action, ainsi que les méthodes d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.
Les grandeurs physiques représentatives des valeurs limites d'exposition fixées par l'arrêté sont représentatives de l'exposition d'un travailleur considérant chaque situation de travail.
Les valeurs déclenchant l'action pour l'exposition en champ électrique et en champ magnétique sont les valeurs maximales mesurées ou calculées à l'emplacement du corps du travailleur en l'absence de ce dernier.