Article 2 de l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Lorsque le contrôleur technique choisi par le propriétaire a indiqué la nécessité d'être accompagné pendant le contrôle par l'entreprise titulaire du contrat d'entretien, le propriétaire met en relation le contrôleur technique avec celle-ci et s'assure de la mise en œuvre de la clause correspondante du contrat d'entretien.
Le contrôleur technique informe le propriétaire, au moins quinze jours à l'avance, de la date et de la durée prévues du contrôle.
Le propriétaire informe à l'avance les usagers de l'indisponibilité de l'appareil pendant la période indiquée par le contrôleur technique et fournit au contrôleur technique les moyens d'accès aux différentes parties de l'installation.
Dernière mise à jour le : 17/10/2023
Notre analyse
Afin d'améliorer la sécurité des ascenseurs existants et de protéger leurs usagers, le propriétaire d'un ascenseur doit procéder à l'entretien et au contrôle technique de l'ascenseur.
Pour assurer l'entretien de l'ascenseur, le propriétaire doit passer un contrat d'entretien écrit avec un professionnel de son choix.
De plus, le propriétaire doit procéder au contrôle technique de l'ascenseur tous les 5 ans. Il a pour objet de vérifier que les ascenseurs respectent les exigences essentielles de sécurité, qu’ils sont en bon état et qu’aucun défaut ne présente un danger pour la sécurité des personnes ou ne porte atteinte au bon fonctionnement de l'appareil (article R134-11 du Code de la construction et de l'habitation).
Pour procéder au contrôle technique, le contrôleur technique peut indiquer au propriétaire la nécessité d'être accompagné pendant le contrôle par l'entreprise titulaire du contrat d'entretien. Dans ce cas, le propriétaire de l'ascenseur doit mettre en relation le contrôleur technique avec l'entreprise titulaire du contrat d'entretien, et il s'assure de la mise en œuvre de la clause correspondante du contrat d'entretien.
Pour ce faire, le contrôleur technique doit informer le propriétaire de l'ascenseur au moins 15 jours avant le contrôle technique.
En parallèle, le propriétaire doit informer à l'avance les usagers de l'indisponibilité de l'appareil pendant la période indiquée par le contrôleur technique et doit fournir au contrôleur technique les moyens d'accès aux différentes parties de l'installation.