Article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
Le système de classification prescrit par le présent arrêté s'applique aux emplacements pour lesquels des précautions doivent être prises, en application des articles R. 232-12-25 à R. 232-12-28 du code du travail.
Dernière mise à jour le : 05/07/2024
Notre analyse
Cet article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2003 prévoit que les emplacements susceptibles de présenter une atmosphère explosive (dite ATEX) doivent être classés en zones à risque.
Cette obligation est prise en application des articles R4227-44 à R4227-51 du Code du travail (anciens articles R232-12-25 à R232-12-28 du Code du travail) relatifs aux mesures de prévention des explosions que doit prendre l'employeur.