Article 2 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
En complément des articles R. 4141-1 à R. 4141-20 du code du travail, le travail est organisé de façon à ce que :
1° Tous les travailleurs d'une même équipe se comprennent, au besoin par l'intermédiaire de l'un d'entre eux ;
2° Tout travailleur isolé comprenne sans intermédiaire le responsable hiérarchique direct.
Dernière mise à jour le : 15/04/2024
Notre analyse
Cet article complète les dispositions du Code du travail relatives à l'organisation du travail en matière de compréhension des personnes afin de les adapter aux spécificités des mines et carrières.
Chaque travailleur doit pouvoir comprendre ses collègues et son supérieur.
Ainsi, dans les mines et carrières, l'employeur doit organiser le travail de manière à assurer la bonne communication des équipes.
Au sein d'une même équipe, tous les travailleurs doivent se comprendre les uns les autres, et si besoin par l'intermédiaire de l'un d'entre eux.
Concernant le travail isolé, l'employeur doit également s'assurer que tout travailleur isolé comprenne son responsable hiérarchique direct et sans l'intervention d'un intermédiaire.
Ces obligations s'imposent à l'employeur en complément de son obligation générale d'information et de formation à la sécurité vis à vis de ses salariés (articles R4141-1 à R4141-20 du Code du travail) sur les risques pour leur santé et leur sécurité et les précautions à prendre.