Article R4141-1 du Code du travail

La formation à la sécurité est un élément majeure d'une politique de prévention des risques professionnels, et il est impératif que l'employeur intègre des actions de formation dans ces actions de prévention.

Les formations doivent constituer un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnel et d'amélioration des conditions de travail, le PAPRIPACT, que l'employeur doit présenter au CSE au moins une fois par an.

[L'article L4612-16 du Code du travail visé dans cet article a été abrogé et remplacé par l'article L2312-27 mentionnant la même obligation.]