Article 20 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
En application de l'article R. 4461-45 et du 4° de l'article R. 4461-6 du code du travail :
- lorsque deux opérateurs ou plus interviennent en milieu hyperbare, l'équipe comprend un aide opérateur supplémentaire par travailleur hyperbare ;
- lorsque l'analyse des risques le nécessite, l'employeur complète l'équipe de travaux en tant que de besoin.
Dernière mise à jour le : 18/04/2023
Notre analyse
Lorsque 2 opérateurs scaphandriers sont en plongée, voire plus de 2, l'équipe doit être renforcée par un aide opérateur supplémentaire pour chaque scaphandrier.
En fonction de l'analyse des risque, l'employeur doit compléter l'équipe de travaux en tant que besoin et le précise dans ses procédures.