Article 20 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux installations de surface.
Dernière mise à jour le : 16/04/2024
Notre analyse juridique
Les articles 21 et 22 du présent décret prévoient des dispositions complémentaires au Code du travail pour les installations de surface dans les mines et carrières.