Article 21 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
I. - Le travailleur exposé a accès en consultation à ses informations individuelles enregistrées dans SISERI et aux résultats de sa surveillance dosimétrique individuelle.
Le travailleur exposé peut accéder à SISERI :
1° Directement via France Connect+ ;
2° En s'adressant à l'IRSN.
II. - Si certaines de ses données administratives et d'identité sont erronées ou non à jour, il demande à son employeur, ou à défaut, à l'IRSN, leur rectification ou mise à jour.
Dernière mise à jour le : 30/01/2025
Notre analyse
SISERI est un outil numérique ayant pour fonctions de centraliser, consolider et conserver l’ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR) par un service de prévention et de santé au travail (SPST). SISERI est l’équivalent du dossier médical en santé au travail pour la conservation des expositions des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Avant la mise en œuvre des mesures de surveillance dosimétrique individuelle, l’employeur d’un salarié faisant l’objet d’une surveillance dosimétrique individuelle doit se déclarer auprès de l’IRSN pour renseigner dans SISERI les informations et données listées à l'article 8 de l'arrêté du 23 juin 2023.
L'employeur doit informer les travailleurs exposés de la nature des informations enregistrées dans SISERI ainsi que leur finalité et destination. Il leur communique les coordonnées de SISERI, et les modalités d'accès à leurs informations individuelles et aux résultats de leur surveillance dosimétrique individuelle.
Les travailleurs faisant l’objet d’une surveillance dosimétrique individuelle, ont accès en consultation à leurs informations individuelles et aux résultats de leur surveillance dosimétrique individuelle. Cet article définit les modalités d'accès des travailleurs à SISERI.