Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe le contenu des formations des personnels, les modalités de contrôle de capacité, les indications à faire figurer sur l'attestation correspondante.
Dernière mise à jour le : 11/10/2023
Le contenu des formations des personnels de chef de manœuvre, de conducteur d'engin, d'accrocheur et de pilote est prévu à l'arrêté du 4 décembre 1992 portant application de l'article 21 du décret n° 92-352 du 1er avril 1992 et relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées. Cet arrêté qui prévoit également les modalités de contrôle de capacité et les indications à faire figurer sur l'attestation correspondante, n'est pas commenté dans l'outil Droit de la prévention.