Article 22 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Les dispositions de l'article R. 4227-6 du code du travail s'appliquent aux installations de surface sans considération de l'effectif mentionné à ce même article.
En complément des dispositions mentionnées au premier alinéa et de celles de l'article R. 4227-13 du même code, les portes situées sur le parcours des voies de secours font l'objet d'un marquage approprié et s'ouvrent à tout moment de l'intérieur sans aide spécifique.
Lorsque les lieux de travail sont occupés, les portes s'ouvrent de l'extérieur.
Dernière mise à jour le : 16/04/2024
Notre analyse
Cet article précise les caractéristiques d'ouverture des portes de secours et des portes se trouvant sur le parcours de voies de secours pour les installations de surface.
Les portes de secours dans les installations de surface doivent répondre aux caractéristiques imposées par l'article R4227-6 du Code du travail afin de permettre une évacuation en sécurité des travailleurs. Par exception à ce que prévoit l'article R4227-6 du Code du travail, ces caractéristiques s'appliquent aux portes de secours des installations de surface sans condition d'effectif.
A ce titre, les portes de secours répondent aux caractéristiques suivantes :
- Les portes susceptibles d'être utilisées pour l'évacuation doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie ;
- Les portes faisant partie des dégagements doivent pouvoir s'ouvrir par une manœuvre simple (par exemple, barre anti-panique ou poignée basculante) ;
- Toute porte verrouillée doit pouvoir s'ouvrir depuis l'intérieur par une manœuvre simple et sans clé.
Les portes situées sur le parcours des voies de secours doivent être signalées, notamment selon les dispositions de l'article R4227-13 du Code du travail, et pouvoir s'ouvrir à tout moment de l'intérieur sans aide.
D'une manière générale, dès lors que lieux de travail sont occupés, les portes doivent pouvoir s'ouvrir de l'extérieur.