Article R4227-6 du Code du travail
Les portes obéissent aux caractéristiques suivantes :
1° Les portes susceptibles d'être utilisées pour l'évacuation de plus de cinquante personnes s'ouvrent dans le sens de la sortie ;
2° Les portes faisant partie des dégagements réglementaires s'ouvrent par une manœuvre simple ;
3° Toute porte verrouillée est manœuvrable de l'intérieur dans les mêmes conditions qu'au 2° et sans clé.
Dernière mise à jour le : 10/07/2023
Notre analyse
Afin de permettre une évacuation en sécurité des occupants en cas d'incendie, les dégagements (ex : portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) des établissements qui constituent des lieux de travail doivent répondre à des caractéristiques particulières.
Dans ce cadre, l'employeur doit veiller à ce que les portes répondent aux caractéristiques suivantes :
- Les portes susceptibles d'être utilisées pour l'évacuation de plus de 50 personnes doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie ;
- Les portes faisant partie des dégagements réglementaires doivent pouvoir s'ouvrir par une manœuvre simple (par exemple, barre anti-panique ou poignée basculante) ;
- Toute porte verrouillée doit pouvoir s'ouvrir depuis l'intérieur par une manœuvre simple et sans clé.
Pour mémoire, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité vis-à-vis de la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Cette obligation implique notamment qu'il doit respecter un certain nombre de règles prévues par le Code du travail en matière de prévention des risques d'incendies, d'explosions sur le lieu de travail et en matière d'évacuation des lieux de travail.