Article 23 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux travaux souterrains.
Dernière mise à jour le : 16/04/2024
Notre analyse juridique
Les articles 24 à 32 du présent décret viennent en complément des articles R4534-40 à R4534-59 du Code du travail relatifs aux travaux souterrains dans les mines et carrières.