Article 24 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
I. - Le médecin du travail peut ouvrir des accès en consultation et en saisie, sous sa responsabilité, pour :
1° Des professionnels de santé au travail mentionnés à l'article R. 4451-85 du code du travail, notamment un infirmier, travaillant, sous son autorité, sur le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé ;
2° Un médecin du travail d'un autre service de prévention et de santé au travail pour lequel a été confiée, dans le cadre d'une convention mentionnée à l'article R. 4451-87 du code du travail, une partie du suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé, notamment relative à la dosimétrie interne.
II. - Le médecin du travail transmet à SISERI les informations administratives, y compris à caractère personnel comme le numéro d'identification du répertoire partagé des professionnels intervenants dans le système de santé (RPPS), permettant d'identifier les professionnels de santé au travail et autres médecins du travail associés au suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé, selon les modalités techniques d'échanges d'informations inscrites dans les CGU.
III. - Le médecin du travail informe sans délai SISERI de tout changement dans les professionnels de santé au travail et autres médecins du travail associés au suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé.
Dernière mise à jour le : 30/01/2025
Notre analyse
Le médecin du travail qui assure le suivi individuel renforcé (SIR) d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants a accès en consultation et en saisie à toutes les informations présentes dans SISERI concernant le travailleur concerné, notamment l'ensemble des résultats de sa surveillance dosimétrique individuelle.
Le médecin du travail peut donner accès au SISERI en consultation et saisie, sur sa délégation et sous sa responsabilité ;
Aux professionnels de santé de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail qui sont placés sous son autorité (infirmier, collaborateur médecin, interne en médecine du travail) dans la limite et pour le besoin des missions qu'ils exercent ;
À un médecin du travail d'un autre SPST pouvant assurer une partie du SIR notamment lié à la dosimétrie interne.
Le médecin du travail doit transmettre à SISERI les informations administratives permettant d'identifier les professionnels de santé au travail et autres médecins du travail associés au suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé, selon les modalités techniques d'échanges d'informations inscrites dans les CGU.
Le médecin du travail doit informer sans délai SISERI de tout changement dans les professionnels de santé au travail et autres médecins du travail associés au suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé.