Article 24 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment et les travaux publics
Dans les chantiers à risque spécial en raison de la présence de gaz ou de poussières inflammables, des précautions particulières doivent être prises et faire l'objet d'une note de prescriptions établie en application de l'article 4.
Dernière mise à jour le : 04/07/2024
Notre analyse juridique
En présence de gaz ou de poussières inflammables, les chantiers sont considérés comme à 'risque spécial'. Des précautions particulières doivent alors être prises et précisées par l'employeur dans une note de prescription précisée à l'article 4 du présent décret.