Dans les chantiers à risque spécial en raison de la présence de gaz ou de poussières inflammables, des précautions particulières doivent être prises et faire l'objet d'une note de prescriptions établie en application de l'article 4.
Dernière mise à jour le : 04/07/2024
En présence de gaz ou de poussières inflammables, les chantiers sont considérés comme à 'risque spécial'. Des précautions particulières doivent alors être prises et précisées par l'employeur dans une note de prescription précisée à l'article 4 du présent décret.