Article 25 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
I. - Seul le médecin du travail, désigné par l'employeur dans SISERI, assurant un suivi individuel renforcé, peut saisir dans SISERI un résultat lié à la surveillance dosimétrique individuelle d'un travailleur exposé qui ne provient pas d'un organisme accrédité. Il est responsable de la pertinence et de la qualité du résultat qu'il saisit dans SISERI.
II. - Le médecin du travail informe SISERI de l'analyse d'une situation d'événement significatif défini à l'article R. 4451-74 du code du travail. Lorsqu'il conclut cette analyse, il transmet à SISERI la dose efficace définitivement retenue dans le cadre de cet événement pour le travailleur exposé concerné.
Dernière mise à jour le : 30/01/2025
Notre analyse
SISERI est un outil numérique ayant pour fonctions de centraliser, consolider et conserver l’ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR) par un service de prévention et de santé au travail (SPST). SISERI est l’équivalent du dossier médical en santé au travail pour la conservation des expositions des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Le médecin du travail qui assure le suivi individuel renforcé (SIR) d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants a accès en consultation et en saisie à toutes les informations présentes dans SISERI concernant le travailleur concerné, notamment l'ensemble des résultats de sa surveillance dosimétrique individuelle.
Seul le médecin du travail, désigné par l'employeur dans SISERI, assurant un suivi individuel renforcé, peut saisir dans SISERI un résultat lié à la surveillance dosimétrique individuelle d'un travailleur exposé qui ne provient pas d'un organisme accrédité. Il est responsable de la pertinence et de la qualité du résultat qu'il saisit dans SISERI.
Le médecin du travail informe SISERI de l'analyse d'une situation d'événement significatif. Lorsqu'il conclut cette analyse, il transmet à SISERI la dose efficace définitivement retenue dans le cadre de cet événement pour le travailleur exposé concerné.