Article 27 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales
Les travailleurs disposent d'une lampe individuelle adaptée à la nature des travaux souterrains à réaliser.
Dernière mise à jour le : 16/04/2024
Notre analyse juridique
Cet article impose la mise à disposition de lampe individuelle adaptée aux travailleurs exécutant des travaux souterrains.