Accueil>Droit de la prévention>>Article 27 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales

Article 27 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales

Les travailleurs disposent d'une lampe individuelle adaptée à la nature des travaux souterrains à réaliser.

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Dernière mise à jour le : 16/04/2024

Notre analyse juridique

Cet article impose la mise à disposition de lampe individuelle adaptée aux travailleurs exécutant des travaux souterrains.

Des outils utiles à la mise en œuvre de la réglementation

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