Article 28 de l'arrêté 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains

Préalablement à l'exécution de travaux d'abattage des arbres, de travaux connexes d'ébranchage, façonnage, billonnage, débusquage ou débardage, l'employeur doit repérer par des marques de couleur vive aisément identifiables les arbres risquant de franchir, lors de leur abattage, les distances de sécurité prévues à l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024, et les arbres dont une partie au moins ne respecte pas les distances de sécurité spécifiques entre la végétation et la ligne prévues à l'article 21 du même arrêté.

Lors de l'exécution de ces travaux, il doit procéder en priorité par abattage mécanisé à l'aide d'un équipement de travail qui garantit une chute dans la direction opposée ou sensiblement opposée à la ligne.

Lorsque l'abattage mécanisé n'est pas possible, ou lorsqu'il ne peut être effectué sans risque que la machine de bûcheronnage ne franchisse les distances de sécurité prévues à l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024, l'abattage doit être effectué dans la direction opposée ou sensiblement opposée à la ligne à l'aide d'un outil ou d'une machine à main avec accompagnement d'un treuil mécanique ou d'un dispositif équivalent.

Dans le cas où l'évaluation des risques réalisée par l'employeur montre que l'abattage directionnel d'un arbre à l'aide d'un outil ou d'une machine à main ne peut être réalisé en sécurité, cet arbre doit être démonté conformément aux règles de l'art.

Dans le cas où aucune des méthodes précédentes ne permettent d'effectuer les travaux en sécurité, l'arbre ne peut être abattu qu'après mise hors tension avec consignation de la ligne.