Article 28 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
Les agents de contrôle de l'inspection du travail et les agents de contrôle assimilés mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail, les ingénieurs de prévention mentionnés à l'article L. 8123-4, les agents en charge du contrôle de la prévention en agriculture mentionnés à l'article L. 724-8 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que les inspecteurs de la radioprotection mentionnées à l'article L. 1333-29 du code de la santé publique ont accès en consultation, sous leur forme nominative, aux doses efficaces reçues par les travailleurs, ainsi qu'aux résultats transmis par les organismes accrédités de dosimètres à lecture différée. Ils disposent pour cela d'un accès individuel et strictement personnel à SISERI.
Dernière mise à jour le : 03/02/2025
Notre analyse
Les agents de contrôle de l'inspection du travail et les agents de contrôle assimilés, les ingénieurs de prévention des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ainsi que les inspecteurs de la radioprotection ont accès en consultation, sous leur forme nominative, aux doses efficaces reçues par les travailleurs, ainsi qu'aux résultats transmis par les organismes accrédités de dosimètres à lecture différée. Ils disposent pour cela d'un accès individuel et strictement personnel à SISERI.
L'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est chargé d'organise leur accès aux résultats de la surveillance dosimétrie individuelle dans SISERI en consultation.
SISERI est un outil numérique ayant pour fonctions de centraliser, consolider et conserver l’ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR) par un service de prévention et de santé au travail (SPST). SISERI est l’équivalent du dossier médical en santé au travail pour la conservation des expositions des travailleurs aux rayonnements ionisants.