Article 3-7 de l’arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail et le contenu des consignes de sécurité pour les activités pyrotechniques
Situations dégradées.
Mesures visant à prévenir les épandages accidentels.
Mesures visant à prévenir les pannes et avaries.
Dernière mise à jour le : 27/03/2024
Notre analyse juridique
L'arrêté du 7 novembre 2013 précise le contenu de l'étude de sécurité pyrotechnique et des consignes de sécurité associées.
L'article 3 indique que l'étude sécurité pyrotechnique doit identifier et analyser les causes de chaque évènement pyrotechnique pour chaque étape de l'activité pyrotechnique, en fonction des objets, des substances, et des sollicitations, en vue de déterminer les mesures de prévention et de protection adaptées.
Les articles 3.1 à 3.7 de cet arrêté identifient les causes pouvant être à l'origine d'évènements pyrotechniques à analyser, et définit des dispositifs de prévention ou de protection qui peuvent y être appliqués.
Il est ici question des dispositifs de prévention ou de protection face aux risques associés à des situations dégradées.