Article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité

L'employeur doit respecter un certain nombre de règles prévues par le Code du travail en matière de prévention des risques d'incendies, d'explosions sur le lieu de travail et en matière d'évacuation des lieux de travail. Les dispositions applicables à l'employeur en la matière sont fréquemment fixées en fonction de l'effectif de personnes susceptibles d'être présente dans l'entreprise.

Pour déterminer l'effectif de chaque local de travail, il convient de prendre en compte le nombre de travailleurs de l'entreprise majoré de l'effectif du public susceptible d'être admis.

Ce dernier est calculé suivant les règles relatives à la protection du public contre les risques d'incendie et de panique pour les ERP.