Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2013.
Le dossier technique amiante est mis à jour lors de toute opération de repérage, de surveillance ou de travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l'amiante. Toute autre information relative à ces matériaux et produits portée à la connaissance du propriétaire doit également y figurer.
A cette occasion, la fiche récapitulative doit également être mise à jour et en conformité avec l'article 2 du présent arrêté.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
A noter, le DTA doit être mis à jour lors de toute opération de repérage, de surveillance ou de travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l'amiante. A cette occasion, la fiche récapitulative doit également être mise à jour.