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Article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service

La continuité de la mise à la terre est assurée pour les différentes parties métalliques de l'équipement de travail, notamment pour les couvercles, portes, plaques de fermeture, recevant un équipement électrique. Une borne générale de terre permet de relier à un conducteur de protection l'ensemble équipotentiel des masses et des éléments conducteurs.
Les circuits internes des équipements de travail alimentés par des transformateurs à enroulements séparés doivent posséder leurs propres dispositifs de protection contre les contacts indirects à moins qu'ils ne soient alimentés en très basse tension de sécurité ou de protection, ou que la protection soit assurée par séparation électrique.

Dernière mise à jour le : 12/07/2023

Notre analyse

Il est précisé dans cet article que les couvercles, portes, plaques de fermeture, recevant un équipement électrique permettent une continuité de la mise à la terre.

En outre, les circuits internes des équipements de travail alimentés par des transformateurs à enroulements séparés doivent posséder leurs propres dispositifs de protection contre les contacts indirects sauf si :

- ils sont alimentés en très basse tension de sécurité (T.B.T.S.) ou de protection (T.B.T.P.) ;

- la protection est assurée par séparation électrique.

Des outils utiles à la mise en oeuvre