Article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
Le contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4544-11-1 du code du travail est conforme au modèle figurant à l'annexe 2.
Dernière mise à jour le : 13/05/2026
Notre analyse juridique
Tout travailleur qui effectue des travaux sous tension doit être titulaire d'une habilitation spécifique délivrée par l'employeur.
Cette habilitation est délivrée après l'obtention d'un document délivré par un organisme de formation agréé par le Ministère du travail, attestant qu'il a acquis les connaissances et les compétences nécessaires (à noter, chaque année le Ministère publie la liste des centres agréés). Pour information, pour les travaux sous tension, la durée de validité du titre d'habilitation n'est que d'une année.
La validité de cette habilitation est également subordonnée à la détention, par le travailleur, d'une attestation qu'il ne présente pas de contre-indications médicales à la réalisation de travaux sous tension.
Le modèle et le contenu de cette attestation sont fixés par l'annexe 2 de l'arrêté du 26 septembre 2025.