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Article 3 de l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

Le nombre et l'emplacement des moyens ou des dispositifs de signalisation à mettre en place sont fonction de l'importance des risques ou dangers ou de la zone à couvrir.

Dernière mise à jour le : 17/07/2023

Notre analyse juridique

Le nombre et l'emplacement des moyens ou des dispositifs de signalisation à mettre en place par l'employeur dépendent de l'importance des risques ou dangers ou de la zone à couvrir.

Pour mémoire, l'employeur a l'obligation de mettre en œuvre une signalisation de sécurité toutes les fois que sur un lieu de travail un risque ne peut pas être évité ou prévenu par la mise en place de protection collective ou par l'organisation du travail.

Des outils utiles à la mise en œuvre de la réglementation