Article 3 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes

1° Le responsable de l'opération met la machine concernée, qui doit être munie d'une plaque d'identification portant les mentions prévues aux points 1.7.3 et 3.6.2 de l'annexe 1 prévue à l'article R. 4312-1 du code du travail, à la disposition du vérificateur pendant le temps nécessaire compte tenu de la durée prévisible des essais à réaliser ;
2° Le responsable de l'opération tient à la disposition du vérificateur les éléments d'information et documents énumérés à l'annexe 1 pour la machine concernée.
Les opérations à réaliser, en cas d'absence ou d'insuffisance de certaines informations, sont indiquées dans cette annexe ;
3° Le responsable de l'opération tient à la disposition du vérificateur le personnel formé à la conduite et à la manœuvre de l'élagueuse ;
4° Le responsable de l'opération met à la disposition du vérificateur les équipements de travail permettant l'exécution de travaux en hauteur pour la réalisation des vérifications prévues aux chapitres 1er, 2 et 3 du présent arrêté.