Article 3 du décret n°2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives
Les produits mentionnés à l'article 1er doivent :
1° Répondre aux exigences de sécurité énumérées à l'annexe II de manière à assurer la sécurité des personnes contre les risques de dommages physiques résultant notamment de leur rupture et de leur éclatement lorsqu'ils sont utilisés dans des conditions normales ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le fabricant ;
2° Porter les indications minimales prévues à l'annexe III de manière qu'ils puissent être montés et utilisés de manière sûre.
Dernière mise à jour le : 09/07/2024
Notre analyse
Les produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives doivent répondre aux exigences de sécurité prévues à l'annexe II du décret du 25 février 2003, en matière de construction et dimensionnement, de résistance et de montage, et ce afin que soit assurée la sécurité des personnes contre les risques de dommages physiques qui pourraient résulter d'une utilisation normale ou prévisible, comme leur rupture ou leur éclatement.
Ces produits doivent également porter les indications minimales prévues à l'annexe III afin qu'ils puissent être montés et utilisés de manière sûre.