Article 30 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
L'employeur définit, en concertation avec le conseiller à la prévention hyperbare, les moyens de secours spécifiques, notamment un système de récupération de la tourelle, à mettre en œuvre en cas de situation non conforme.
Ces éléments consignés dans le manuel de sécurité hyperbare sous forme d'un plan d'assistance et de secours précisent les mesures à prendre pour parer toute éventualité, notamment :
- le maintien de la pression absolue correspondant au niveau de vie à saturation pour éviter l'accident de décompression non ou mal maîtrisé incluant des réserves de gaz nécessaires. Cette mesure est également prévue en cas de tourelle dissociée de l'installation hyperbare ;
- la récupération de la tourelle bloquée sur le fond par un dispositif de secours prévu dans l'organisation opérationnelle ;
- l'évacuation des travailleurs sous pression par un moyen de transfert extérieur en cas de situation critique irréversible (incendie, naufrage…).
Dernière mise à jour le : 18/04/2023
Notre analyse
Il appartient à l'employeur, en concertation avec le Conseil à la prévention hyperbare (CPH), de consigner dans le Manuel de sécurité hyperbare (MSH) les modalités et les procédures d'assistance et de secours à apporter aux opérateurs scaphandriers.
Le plan d'assistance et de secours doit comporter trois éléments minimum :
- le maintien de la pression absolue dans l'enceinte pressurisée.
- la récupération de la tourelle bloquée sur le fond.
- l'évacuation des travailleurs sous pression par un moyen de transfert extérieur en cas de situation critique tel que l'incendie ou le naufrage du navire support en surface.