Article 38 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Permis de tir : L'exploitant doit conserver une copie des permis de tir en cours de validité.
Dernière mise à jour le : 17/06/2025
Notre analyse
Cet article impose à l'exploitant de conserver une copie des permis de tir en cours de validité délivrés au responsable du tir (boutefeu).
Pour mémoire, un permis de tir est délivré pour 3 ans.