Plans de tir, comptes rendus d'incidents de tir : L'exploitant doit être en mesure de communiquer à tout instant au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou à son délégué les plans de tir des chantiers en activité ainsi que les comptes rendus visés à l'article 28.
Dernière mise à jour le : 17/06/2025
En cas de contrôle de la DREAL, l'exploitant de l'installation doit être capable de communiquer :
- les plans de tir des chantiers en activité ;
- et les comptes rendus d'incidents de tir.