Article 4 de l'arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique
Le prélèvement des poussières au sol est effectué par essuyage d'une surface d'un dixième de mètre carré à l'aide d'une lingette humidifiée ne contenant ni détergent ni plomb. La lingette est passée sur la surface délimitée au moins deux fois, dont la seconde perpendiculairement à la première, et ce, en utilisant au fur et à mesure chaque face de la lingette afin de recueillir le maximum de poussière.
Une fois le prélèvement réalisé, la lingette est placée dans un flacon en matériau exempt de plomb, inerte et incassable, de taille adaptée à la lingette. Le flacon est ensuite refermé hermétiquement et soigneusement étiqueté en précisant le numéro d'échantillon, l'adresse du logement, le type de support prélevé et la localisation du prélèvement.
Toutes précautions sont prises pour éviter l'interférence ou la contamination du prélèvement.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Lorsque l'enquête environnementale ou le DRIPP (diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures) mettent en évidence une intoxication au plomb liée à la présence de revêtements dégradés, le préfet peut demander au propriétaire, ou au maître d'ouvrage, de réaliser les travaux nécessaires pour supprimer le risque d’exposition au plomb (voir article R1334-6 du Code de la santé publique).
Afin de constater que le risque d'exposition au plomb est supprimé, des contrôles réglementaires sont mis en place en fin de travaux. Le constat après travaux, effectué notamment à la demande du propriétaire, est réalisé par un diagnostiqueur plomb disposant d'une certification avec mention.
Les modalités de réalisation du constat après travaux sont encadrées par un arrêté du 12 mai 2009.
L'inspection des lieux après travaux permet la vérification visuelle d'une part de la conformité des travaux réalisés avec la demande du préfet, et d'autre part de l'absence de débris et de poussières visibles. Le niveau de contamination résiduel des locaux est apprécié par un dosage du plomb dans les poussières recueillies dans chacun des locaux ayant fait l'objet de travaux (les modalités de prélèvement des poussières et de dosage sont précisées aux articles 3 à 5 de l'arrêté du 12 mai 2009).
Après travaux, la concentration en plomb acido-soluble sur les sols ne doit pas dépasser 1 000 µg/m². Le dépassement de ce seuil implique un nouveau nettoyage minutieux des locaux traités par le propriétaire ou encore l'exploitant du local d'hébergement, avant un nouveau prélèvement de poussières.
Pour mémoire, le constat après travaux doit être réalisé par un opérateur disposant d'une certification avec mention (voir article L1334-1-1 du Code de la santé publique).