Dans le cas où l'adhésion est antérieure au présent arrêté, le document doit être signé dans les délais suivants :
- avant le 31 décembre 1989 pour les entreprises de plus de 300 salariés ;
- un an à compter de la date de la publication du présent arrêté pour les entreprises de moins de 300 salariés.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Cet arrêté précise les informations qui doivent être mentionnées dans la fiche d'entreprise. Cette fiche précise le nombre et la catégorie des travailleurs à suivre et les risques professionnels auxquels ils sont exposés.
La fiche d'entreprise doit impérativement être établie en cohérence avec l'évaluation des risques professionnels et le recensement des postes exposés à des facteurs de risques. Elle est rédigée après avis du ou des médecins du travail concernés ainsi que du comité social et économique s'il existe.
Ce document est mis à jour chaque année selon les mêmes modalités.