Article 4 de l’arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages
Vérification avant mise ou remise en service.
La vérification avant mise ou remise en service s'impose dans les circonstances suivantes :
a) Lors de la première utilisation ;
b) En cas de changement de site d'utilisation et de tout démontage suivi d'un remontage de l'échafaudage ;
c) En cas de changement de configuration, de remplacement ou de transformation importante intéressant les constituants essentiels de l'échafaudage, notamment à la suite de tout accident ou incident provoqué par la défaillance d'un de ces constituants ou de tout choc ayant affecté la structure ;
d) A la suite de la modification des conditions d'utilisation, des conditions atmosphériques ou d'environnement susceptibles d'affecter la sécurité d'utilisation de l'échafaudage ;
e) A la suite d'une interruption d'utilisation d'au moins un mois.
Elle comporte un examen d'adéquation, un examen de montagne et d'installation ainsi qu'un examen de l'état de conservation.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse juridique
Les vérifications avant mise ou remise en service sont prévues dans des circonstances déterminées. Ces circonstances sont détaillées dans cet article.