Article 4 de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Le contenu de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante est conforme aux prescriptions fixées dans les annexes techniques du présent arrêté. Les prescriptions figurant à l'annexe I sont applicables aux activités mentionnées à l'article R. 4412-94.
Les prescriptions spécifiques figurant à l'annexe II sont applicables en fonction de la nature de l'activité exercée.
Le contenu de la formation est adapté de manière constante à l'évolution des connaissances et des techniques. La formation comprend des enseignements théoriques et pratiques. Son contenu est adapté à la nature des activités des travailleurs, à leur niveau de responsabilité, de qualification et d'expérience professionnelle, conformément à l'annexe II du présent arrêté, ainsi qu'à la langue parlée ou lue par les travailleurs appelés à bénéficier de la formation.
Dernière mise à jour le : 19/01/2023
Notre analyse
Le contenu de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante doit être conforme aux prescriptions fixées dans les annexes techniques de l'arrêté du 23 février 2012. L'annexe I s'applique aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant y compris dans les cas de démolition, et aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. L'annexe II s'applique selon la nature de l'activité exercée.
La formation doit être adaptée à l'évolution des connaissances et des techniques dans l'entreprise, à la nature des activités des salariés, leur niveau de responsabilité, de qualification et d'expérience, ainsi qu'à la langue parlée ou lue par les salariés participant à la formation.