Article 4 de l'arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter

Les installations électriques se trouvant dans les zones dites 'ATEX' présentant des risques d'explosion ou dans des emplacements dangereux (emplacements où il est probable qu'une atmosphère explosive puisse se présenter en quantités telles que des précautions spéciales sont nécessaires en vue de protéger la sécurité et la santé des travailleurs concernés) doivent être conçues et réalisées conformément aux prescriptions de l'article 424 de la norme NF C 15-100 relatives aux emplacements à risque d'explosion (condition d'influence externe BE 3). Les canalisations électriques choisies doivent également être conformes à la norme précitée.