Coordination en cas d'opération portant sur plusieurs domaines d'activité.
Lorsque le projet du donneur d'ordre relève de plusieurs domaines d'activité au sens du II de l'article R. 4412-97 du code du travail, il peut désigner un coordinateur de second niveau parmi les opérateurs de repérage choisis pour chacun des domaines concernés.
Ce coordinateur s'assure de la cohérence des conclusions issues des différentes missions de recherche de l'amiante commandées par le donneur d'ordre, ainsi que de leur cohérence avec le programme de repérage induit par le programme de travaux envisagé.
Il synthétise le tout dans un rapport final de repérage de l'amiante qu'il communique au donneur d'ordre.
Dernière mise à jour le : 01/07/2026
Pour mémoire, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage, ou le propriétaire d'immeubles non bâtis doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante.
L'arrêté du 4 juin 2024 définit les modalités du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers.
Cet article précise que lorsque l’opération projetée relève de plusieurs domaines d’activité au sens de l’article R4412-97.II du Code du travail (par exemple une opération concernant des immeubles non-bâtis et des immeubles bâtis), le donneur d’ordre a la possibilité de désigner un coordinateur de second niveau parmi les opérateurs de repérage choisis pour chacun des domaines concernés.
Dans ce cas le coordinateur doit s'assurer de la cohérence des conclusions issues des différentes missions de recherche de l'amiante commandées par le donneur d'ordre, ainsi que de leur cohérence avec le programme de repérage induit par le programme de travaux envisagé.
Il devra ensuite synthétiser le tout dans un rapport final de repérage de l'amiante qu'il communiquera au donneur d'ordre.