Les fichiers résultant du téléchargement des données des cartes de conducteur et de la mémoire des chronotachygraphes, les tickets d'impression et les feuilles ad hoc, visés à l'article 1er et classés en bon ordre, les certificats de téléchargement et les certificats d'impossibilité de téléchargement émis par un organisme agréé, doivent être mis à disposition des agents en charge du contrôle dans l'établissement de rattachement du conducteur.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Si un agent de contrôle vous demande les documents suivants, vous devez être en capacité de lui transmettre :
-les fichiers résultant du téléchargement des données des cartes de conducteur,
-les fichiers résultant du téléchargement des données de la mémoire des chronotachygraphes,
-les tickets d'impression,
-les feuilles ad hoc classés en bon ordre,
-les certificats de téléchargement,
-les certificats d'impossibilité de téléchargement émis par un organisme agréé.