Article 4 de l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application du décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006

L'employeur porte à la connaissance du personnel concerné la documentation mentionnée au chapitre IV du titre III de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé, nécessaire à la bonne exécution des tâches essentielles pour la sécurité. Il s'assure que celle-ci est connue, comprise et respectée par son personnel.