Article 4 de l'avenant n° 5 à l’accord de branche du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules des salariés des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics
Modalités
Cette formation doit être dispensée pendant le temps de travail.
― soit sur 5 jours consécutifs ;
― soit en 2 sessions de formation dispensées sur une période maximale de 3 mois et comportant une première session de 3 jours et une seconde session de 2 jours.
Ce stage peut être effectué par anticipation dans les 6 mois qui précèdent la date à laquelle doit être remplie l'obligation de formation.
Dans ce cas, le délai de validité de cette formation ne commencera à courir qu'à l'expiration de la période de validité de la formation précédente.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Comme le prévoit également l'article R3314-11 du Code des transports (article également commenté dans cette même section), la formation continue est dispensée pendant le temps de travail.
Le stage peut être effectué par anticipation dans les 6 mois qui précèdent la date à laquelle doit être remplie l'obligation de formation.