En complément de l'article R. 4412-28 du code du travail, des mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs sont prises immédiatement par l'employeur en cas de dépassement de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée à l'article R. 4412-154.
Dernière mise à jour le : 19/09/2022
Cet article impose à l’employeur de prendre des mesures immédiates en cas de dépassement de la valeur limite d’exposition (VLEP) à des poussières alvéolaires contenant à la fois de la silice cristalline et d’autres poussières alvéolaires non silicogènes, fixée à l’article R. 4412-154 du code du travail