Lorsque des normes relatives à l'électricité intéressent la sécurité du travail ou la prévention des incendies ou des explosions, elles peuvent être rendues obligatoires dans les établissements mentionnés à l'article 1er du présent décret par un arrêté qui précise, s'il y a lieu, dans quel délai les matériels ou installations non conformes à ces normes doivent cesser d'être utilisés. Ces normes peuvent également être rendues obligatoires pour ce qui concerne les installations mises en oeuvre par les travailleurs indépendants et les employeurs visés au III de l'article 1er.
Dernière mise à jour le : 12/07/2023
Des arrêtés peuvent rendre obligatoires dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, des normes relatives à l'électricité, lorsque ces dernières s'intéressent à la sécurité du travail ou la prévention des incendies ou des explosions. Sont visés la série de normes NF C 18-505.
Ces normes peuvent également être rendues obligatoires aux travailleurs indépendants et aux employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil.