Article 4 du décret n°96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds
Doivent figurer de manière visible, lisible et indélébile sur les échelles, escabeaux et marchepieds :
1. La charge maximale admissible exprimée en kilogrammes et inscrite en caractères très apparents ;
2. Des indications permettant d'identifier le modèle et le lot de fabrication ainsi que le responsable de leur première mise sur le marché ;
3. Les informations nécessaires à une utilisation conforme à leur destination des produits prévues à l'annexe II et correspondant au type de produit concerné.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Vous devez veiller à ce que soit indiqué sur vos échelles, escabeaux et marchepieds :
1. La charge maximale admissible exprimée en kilogrammes et inscrite en caractères très apparents ;
2. Des indications permettant d'identifier le modèle et le lot de fabrication ainsi que le responsable de leur première mise sur le marché ;
3. Les informations nécessaires à une utilisation conforme à leur destination.
Concernant l'alinéa.,relatif aux informations nécessaires, l'annexe II de l'avis relatif à l'application du décret n° 96-333, liste les normes permettant d'y satisfaire : la norme NF EN 14183 pour les escabeaux et les normes NF EN 131-3, NF EN 131-4 et NF EN 131-6 pour les échelles.
Pour rappel, ces normes sont d'application volontaire et non obligatoire. Autrement dit, elles ne sont pas contraignantes.