Accueil>Droit de la prévention>>Article 40 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment et les travaux publics

Article 40 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment et les travaux publics

Tout tir de mine longue doit être effectué conformément à un plan de tir.

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Dernière mise à jour le : 05/07/2024

Notre analyse juridique

Un plan de tir doit être rédigé pour chaque tir de mine longue au sens de l'article 39 du décret, à savoir pour une mine dont la longueur dépasse 6 mètres.

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