Article 40 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment et les travaux publics
Tout tir de mine longue doit être effectué conformément à un plan de tir.
Dernière mise à jour le : 05/07/2024
Notre analyse juridique
Un plan de tir doit être rédigé pour chaque tir de mine longue au sens de l'article 39 du décret, à savoir pour une mine dont la longueur dépasse 6 mètres.