Article 43 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Ratés et culots : Le tir d'une charge superficielle, s'il est suffisant, peut être utilisé au lieu de celui de la charge d'un trou de dégagement pour le traitement d'un raté ou d'un culot.
Dernière mise à jour le : 17/06/2025
Notre analyse
Lors d'un incident de tir dans une installation de surface, une dépendance légale ou lors de travaux à ciel ouvert, le tir d'une charge superficielle peut être utilisé, s'il est suffisant.
Les articles 42 et 43 précisent les obligations complémentaires relatives à la mise en oeuvre des produits explosifs dans les installations de surface, les dépendances légales et les travaux à ciel ouvert. Elles s'appliquent en complément des obligations prévues aux articles 14 à 28 du titre 'Explosifs' du RGIE qui encadrent la mise en oeuvre des produits explosifs dans les mines et carrières.