Article 49 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
I. - Pour l'exécution des travaux hors tension, la partie de l'installation sur laquelle ils sont effectués doit être préalablement consignée, c'est-à-dire faire l'objet des opérations successives suivantes :
a) Séparation de cette partie d'installation de toute source possible d'énergie électrique ;
b) Condamnation en position d'ouverture des dispositifs assurant le sectionnement visés à l'article 9 pendant toute la durée des travaux ;
c) Vérification d'absence de tension aussi près que possible du lieu de travail.
Si des parties actives nues sous tension subsistent au voisinage, les prescriptions de l'article 51 doivent également être appliquées.
La tension ne doit être rétablie dans la partie d'installation considérée que lorsque celle-ci est remise en état, le matériel et les outils étant ramassés et toutes les personnes intéressées ayant quitté la zone de travail.
II. - En outre, s'il s'agit d'une installation de domaine B.T.B., H.T.A. ou H.T.B. :
Les travaux doivent être effectués sous la direction d'un chargé de travaux, personne avertie des risques électriques et spécialement désignée à cet effet.
La séparation de toutes sources possibles d'énergie doit être matérialisée d'une façon pleinement apparente et maintenue par un dispositif de blocage approprié.
Cette séparation étant effectuée et avant toute autre opération, il est procédé, sur le lieu de travail ou à son voisinage, à la vérification de l'absence de tension.
Immédiatement après la vérification de l'absence de tension, la mise à la terre et en court-circuit des conducteurs actifs du circuit concerné doit être effectuée.
La tension ne doit pouvoir être rétablie qu'après que le chargé de travaux s'est assuré que toutes les personnes sont présentes au point de rassemblement convenu à l'avance.
Dernière mise à jour le : 12/07/2023
Notre analyse
Cet article traite des travaux effectués hors tension.
Pour l'exécution des travaux hors tension, la partie de l'installation sur laquelle les travaux sont effectués doit être préalablement consignée, c'est-à-dire faire l'objet des opérations successives suivantes :
1) tout d'abord séparer cette partie d'installation de toute source possible d'énergie électrique ;
2) puis condamner en position d'ouverture des dispositifs assurant le sectionnement (c'est-à-dire séparer l'installation de sa ou de ses sources d'énergie) pendant toute la durée des travaux ;
3) et enfin vérifier l'absence de tension aussi près que possible du lieu de travail.
Si des parties actives nues sous tension subsistent au voisinage, les prescriptions de sécurité (article 51) doivent également être appliquées.
La tension ne doit être rétablie dans la partie d'installation considérée que lorsque :
- la partie d'installation est remise en état,
- le matériel et les outils ont été ramassés,
- toutes les personnes ont quitté la zone de travail.
Par ailleurs, s'il s'agit d'une installation de domaine B.T.B., H.T.A. ou H.T.B. :
- Les travaux doivent être effectués sous la direction d'un chargé de travaux (= personne avertie des risques électriques et spécialement désignée à cet effet).
- La séparation de toutes sources d'énergie doit être matérialisée de manière apparente et maintenue par un dispositif de blocage approprié.
- Il est procédé sur le lieu de travail ou à son voisinage, avant toute autre opération, à la vérification de l'absence de tension.
- Immédiatement après la vérification de l'absence de tension, la mise à la terre et en court-circuit des conducteurs actifs du circuit concerné doit être effectuée.
- La tension ne doit être rétablie qu'après que le chargé de travaux s'est assuré que toutes les personnes sont présentes au point de rassemblement convenu à l'avance.