Article 5 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent, et notamment :
- les règles de conservation, d'entreposage dans les travaux souterrains, de transport et de mise en oeuvre des produits explosifs ;
- les règles relatives à la mise à l'abri du personnel et à la garde des issues pendant les tirs ;
- les dispositions à prendre vis-à-vis des produits explosifs détériorés, suspects ou périmés ;
- les règles d'utilisation et d'entretien des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs ;
- la conduite à tenir en cas d'incidents et les règles de traitement des ratés.
Dernière mise à jour le : 16/06/2025
Notre analyse
Lorsque des produits explosifs sont utilisés dans une installation de surface ou lors de travaux à ciel ouvert, un dossier de prescriptions doit être mis en place.
Ce dossier de prescription doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent pour la mise en oeuvre de produits explosifs.
Selon cet article, le dossier de prescriptions doit comprendre a minima :
- les règles de conservation, d'entreposage dans les travaux souterrains, de transport et de mise en oeuvre des produits explosifs ;
- les règles relatives à la mise à l'abri du personnel et à la garde des issues pendant les tirs ;
- les dispositions à prendre vis-à-vis des produits explosifs détériorés, suspects ou périmés ;
- les règles d'utilisation et d'entretien des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs ;
- la conduite à tenir en cas d'incidents et les règles de traitement des ratés.