Article 5 de l'arrêté 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains
Pour les travaux exécutés dans l'environnement d'ouvrages ou d'installations électriques du domaine basse tension (BT), la protection des travailleurs est réalisée en accord avec l'exploitant ou le chef d'établissement par mise hors de portée de la ligne aérienne nue sous tension, soit par pose d'obstacle matériels entre la ligne et la zone de travail soit par pose d'isolant lorsque les distances de sécurité prévues au tableau A de l'article 2 sont susceptibles d'être franchies.
Pour les travaux exécutés dans l'environnement d'ouvrages ou d'installations électriques du domaine haute tension (HTA et HTB), la protection des travailleurs est réalisée en accord avec l'exploitant ou le chef d'établissement par la restriction de la zone de travail, par mise hors de portée de la ligne aérienne nue sous tension par éloignement de la ligne ou par pose d'obstacles matériels entre la ligne et la zone et travail.
En cas d'impossibilité technique de mettre en place les mesures prévues à l'alinéa 1 ou à l'alinéa 2, des mesures techniques ou organisationnelles sont mises en œuvre, telles que le balisage des itinéraires, des zones de travail et des limites de sécurité, des systèmes d'alerte fondés sur la mesure de distance ou le choix d'équipements et d'outils adaptés, afin de s'assurer que pendant tout le déroulement des travaux, les distances de sécurité prévues au tableau A de l'article 2 ne sont pas franchies.
Lorsque cela est nécessaire pour garantir le respect des distances de sécurité, un surveillant de sécurité électrique est désigné par l'employeur. Le surveillant de sécurité est une personne compétente dont la fonction consiste à s'assurer en permanence que les travailleurs ne franchissent pas la limite de la zone de travail et de les alerter en cas de risque de franchissement et de danger.
Dernière mise à jour le : 09/01/2025
Notre analyse
Pour exécuter des travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou d'installations électriques, l'employeur doit mettre en œuvre les mesures de protection suivantes :
- Pour les travaux exécutés dans l'environnement d'ouvrages ou d'installations électriques du domaine basse tension (BT) : l'employeur doit réaliser la protection des travailleurs en accord avec l'exploitant ou le chef d'établissement par mise hors de portée de la ligne aérienne nue sous tension, soit par pose d'obstacle matériels entre la ligne et la zone de travail soit par pose d'isolant lorsque les distances de sécurité prévues à l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024 sont susceptibles d'être franchies.
- Pour les travaux exécutés dans l'environnement d'ouvrages ou d'installations électriques du domaine haute tension (HTA et HTB) : l'employeur doit réaliser la protection des travailleurs en accord avec l'exploitant ou le chef d'établissement par la restriction de la zone de travail, par mise hors de portée de la ligne aérienne nue sous tension par éloignement de la ligne ou par pose d'obstacles matériels entre la ligne et la zone et travail.
Cet article précise également les mesures techniques ou organisationnelles prévues en cas d’impossibilité technique de mettre en place les mesures de protection prévues pour les travaux susmentionnés, comme le balisage des itinéraires, des zones de travail etc. afin de s'assurer que pendant tout le déroulement des travaux, les distances de sécurité prévues à l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024 ne sont pas franchies.
Lorsque cela est nécessaire pour garantir le respect des distances de sécurité, l'employeur désigne un surveillant de sécurité électrique. Ce dernier est une personne compétente dont la fonction consiste à s'assurer en permanence que les travailleurs ne franchissent pas la limite de la zone de travail et de les alerter en cas de risque de franchissement et de danger.