Article 5 de l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux règles de sécurité lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique du ministère de la défense
Si le maître d'ouvrage conteste l'une des décisions prises par le chef de l'inspection du travail dans les armées, il en saisit le ministre de la défense, qui décide.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022